1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements sont applicables à tous les achats passés entre la société Brasserie des Trévires SRL (BCE 0708.951.818) et les tiers dans le cadre de son site de vente par INTERNET.
Elles s'appliquent donc à toutes les boissons vendues ou les objets de marketing (goodies) vendus par la Brasserie des Trévires SRL dans le cadre du commerce précité via INTERNET. Elles ne sont applicables qu'aux ventes Internet.
Elles s'appliquent toujours, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, signé par l'une ou l'autre partie pour ce qui l'oblige.
La Brasserie des Trévires SRL se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d'un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résulte dans les présentes conditions générales de vente.
Dans tous les cas, le Client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées par la confirmation de la Commande.

2. Définition et coordonnées

Le vendeur est la Brasserie des Trévires SRL établie zone artisanale de Lamorteau, 2 à B-6767 Lamorteau (Rouvroy). Son numéro d’inscription à la BCE est le 0708 .951.818.  Le numéro de TVA est le BE0708951818.

3. Formation du contrat

3.1. Les informations fournies sur le site de la Brasserie des Trévires SRL ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'acheteur de les acquérir ne peut faire naître à elle seule le contrat.
3.2. Par contre, les informations données par l'acheteur lorsqu'il se trouve sur le site de la Brasserie des Trévires SRL, et qu’il introduit une commande de boissons ou de produits de marketing, constitue dans son chef une offre d'achat qui s'inscrit dans le cadre de l'application des présentes conditions générales. A la suite de cette commande, la Brasserie des Trévires SRL fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du transport éventuel des marchandises et le montant total qui sera à payer par l'acheteur ainsi que le lieu et le délai de livraison.
3.3. Le contrat est censé se former le jour de l'envoi contre accusé de réception de l'e-mail de confirmation à l'acheteur.
3.4. Le contrat est réputé dès lors conclu au siège de la Brasserie des Trévires SRL établi zone artisanale de Lamorteau, 2 à B-6767 Lamorteau (Rouvroy). 
3.5. Le contrat conclu est archivé.
3.6. La Brasserie des Trévires SRL pourra refuser d'honorer une ou plusieurs commandes lorsque des soupçons suffisants de preuves seront établis.
3.7. La Brasserie des Trévires SRL a choisi le système POS-SERVER de OGONE ("Centre de Transfert Electronique") de sorte qu'aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par le site www.sbm.lu. OGONE vérifie l'exactitude des coordonnées bancaires données par le Client et l'informe immédiatement avant toute confirmation de la Commande de l'acceptation ou du refus de la transaction. Le paiement des produits s'effectue donc par l'intermédiaire d’OGONE et figurera sur le relevé de l'organisme de paiement du Client. À vérifier.

Le compte du client sera débité immédiatement après la confirmation de commande.

 


4. preuve du contrat

Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu'ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.
Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

5. Droit de renonciation

5.1. Définition de la faculté de renonciation
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la Brasserie des Trévires SRL entend s'identifier conformément aux coordonnées précisées à l'article 2.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les dix jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le consommateur dispose d’un délai de renonciation qui est de dix jours ouvrables pour les marchandises à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.
A défaut de respect par la Brasserie des Trévires SRL de l'obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de renonciation est porté à trois mois, pour les marchandises à compter du jour de leur réception par le consommateur.
Si dans ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrable court à dater de ladite confirmation.

5.2. Conditions d'exercice
Le consommateur doit notifier son intention de renoncer à l’achat par e-mail.
Le consommateur, s'il fait usage de la faculté précitée, doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de la Brasserie des Trévires SRL établie zone artisanale de Lamorteau, 2 à B-6767 Lamorteau (Rouvroy).
Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle de la Brasserie des Trévires intacte.
Ils devront être impérativement accompagnés du bon de livraison original et de la facture originale.
Toute ouverture d'emballage originellement scellé ou bris de la bande de contrôle de la Brasserie des Trévires fera présumer que les marchandises ont pu être utilisées.
La Brasserie des Trévires SRL examinera, dans les deux semaines de la réception des produits, leur état de retour.
Si les produits ou leur emballage ont été endommagés, la Brasserie des Trévires SRL en avisera l'acheteur en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie à l'article 6.1.
Si le sceau d'un logiciel a été brisé, la Brasserie des Trévires SRL portera en compte le prix des marchandises en question.

5.3. Cas ou le droit de renonciation est exclu
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation visé aux articles 5.1. et 5.2. pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, la Brasserie des Trévires SRL créditera l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.

6. Livraison

6.1. Lieu de la livraison - Mandataire
L'acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée à une adresse de son choix à l'exclusion d'une boîte postale. La livraison des produits commandés via le site www.trevires.be s’effectue via une société de transport indépendant au rez-de-chaussée du bâtiment indiqué dans l’adresse de livraison.

6.2. Délai de livraison
la Brasserie des Trévires SRL s'engage à livrer la marchandise dans les meilleurs délais.
Si le délai de livraison excède trente jours, l'acheteur pourra renoncer à la vente sans indemnité pour aucune des parties. Il devra en avertir la Brasserie des Trévires SRL par e-mail ou lettre recommandée dans les deux jours de l'avertissement ainsi donné par la Brasserie des Trévires SRL et sera alors re-crédité du montant de sa commande et des frais de transport.

6.3. Risques
La marchandise est transportée aux risques de la Brasserie des Trévires SRL jusqu'à la livraison à l'adresse de la livraison de la marchandise précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
L'acheteur assume les risques liés au transport vers la Brasserie des Trévires SRL de la marchandise dans le cadre de l'application de l'article 5 (droit de renonciation).

7. Facturation

La facture sera toujours transmise par voie électronique ou postale.

8. Paiements

8.1. Principe du paiement au comptant
Le paiement interviendra suite à la confirmation de la commande via e-mail par la Brasserie des Trévires SRL selon le système choisi par l'acheteur.
Si l'organisme bancaire ou de crédit refuse d'autoriser le paiement, la Brasserie des Trévires SRL pourra considérer la vente comme nulle et non-avenue.

8.2. Intérêts
Toute somme due à la Brasserie des Trévires SRL porte dès son échéance et sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant dû.
Les intérêts seront, de même, dus au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d'un paiement quelconque.
Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater du lendemain de l'émission de la facture ou de la confirmation de la commande.
Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par la Brasserie des Trévires SRL à ses clients pour toute somme impayée par elle à son échéance telle que précisée dans les présentes conditions générales ou dans la huitaine sur compte arrêté adressé par le client.

8.3. Clause pénale
En cas de non-paiement d'une facture la Brasserie des Trévires SRL ou d'un compte arrêté établi par le client endéans un délai de huit jours par rapport à l'émission ou l'envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 25,00 EUR pour chaque facture ou compte arrêté impayé sera dû par le client ou par la Brasserie des Trévires SRL pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement.
Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s'additionneront.

8.4. Comptabilisation des délais
Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.
8.5. Réserve de propriété
Aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté ou si l'organisme de crédit débite celui-ci du compte de la Brasserie des Trévires SRL, la Brasserie des Trévires SRL conserve ou réintègre la propriété des objets vendus en ce compris des pièces remplacement.
L'acheteur devra avertir la Brasserie des Trévires SRL de toute prétention d'un tiers à l'égard de ses objets, soit dans le cadre d'une saisie, d'une faillite ou de toute mesure qui tendrait à les en déposséder.

9. Obligation de réception de la marchandise et délai de réclamation

9.1. L'acheteur aura l'obligation de procéder à cette réception dès le lendemain de l'expiration du délai de dix jours précisé à l'article 5.
9.2. Les réclamations à propos des objets livrés ou des services rendus doivent parvenir à la Brasserie des Trévires SRL au plus tard endéans quinze jours calendrier à dater du lendemain de l'expiration des délais visés à l'article 5.
9.3. Les réclamations devront exclusivement être adressées par lettre recommandée au siège administratif de la société Brasserie des Trévires SRL établie 60 Zone artisanale de Lamorteau, 2 à B-6767 Lamorteau (Rouvroy) à l'attention de l'administrateur du site et être accompagnées impérativement d'une copie de la facture et du bordereau de livraison. Aucun autre document ne sera accepté sous peine de perdre ses droits à faire valoir sa garantie.
9.4. Passé ce délai, la marchandise sera présumée avoir été définitivement agréée  comme conformes par le client, les vices apparents étant irréfragablement présumés inexistants.
9.5. Le présent article vaut également pour les réparations hors ou sous garantie.
9.6. Il appartient cependant au client de prouver ce qu'il avance comme étant un défaut de conformité.

10. Garantie contractuelle du vendeur

10.1. Champ d'application
La Brasserie des Trévires SRL garantit les marchandises qu'elle vend conformément à la loi.
La Brasserie des Trévires SRL fournit la garantie commerciale de la qualité des produits fournis.
La facture, le bon de livraison, à l'exclusion de tout autre document (telle une preuve de paiement), devront être produits pour permettre l'application du présent article.
Aucune garantie au-delà des dispositions des présentes conditions générales ne peut être invoquée à son égard.
L'étendue territoriale de la garantie s'étend uniquement en Belgique pour les boissons alcoolisées et dans tous les pays de la Communauté Européenne pour les autres marchandises.
10.2. Durée
Pour mettre en œuvre la garantie légale du vendeur, le consommateur doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de qualité dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la délivrance des marchandises. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.
Le consommateur est déchu de son action en garantie à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la dénonciation prévue à l'alinéa qui précède, sauf au cas où il aurait été empêché de la faire valoir par suite de la fraude du vendeur.
10.3. Transport
Lorsqu'il est fait appel à la garantie contractuelle par le client, celui-ci est tenu donner la preuve du defaut ou du vice de la marchandise et d’en informer le vendeur, la Brasserie des Trévires SRL,par tous les moyens à sa disposition (photo ou vidéo).
S’il est clairement et objectivement prouvé que le(s) produit(s) livrés présentent des problèmes de qualité (bouteilles cassées, bière qui gueuche, etc…), la Brasserie des Trévires SRL proposera soit de rembourser le client du montant de la facture ou d’une partie du montant de la facture, frais de livraison inclus, soit de réaliser une nouvelle livraison des marchandises.
10.4. Droit du consommateur
10.4.1 En cas de défaut de conformité, le consommateur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix. Il n'y a pas lieu à résolution de la vente ni à réduction du prix si le vendeur procède au remplacement ou à la réparation du bien. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur (par exemple une étiquette de bouteille de bière abîmée).
10.4.2 Au lieu d'exercer l'option ouverte par le paragraphe 1er, le consommateur est en droit d'exiger du vendeur, sauf impossibilité ou disproportion la mise en conformité du bien de choisir entre le remboursement ou le remplacement, à moins que l'une de ces solutions ne constitue par rapport à l'autre une charge excessive pour le vendeur.
Le remplacement doit avoir lieu dans le mois à partir du jour où le consommateur a opté pour le remplacement. Passé ce délai, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
La mise en conformité a lieu sans aucun frais ni inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage spécial recherché par le consommateur.
Le vendeur est, en outre, tenu de tous les dommages et intérêts envers le consommateur, si ce dernier peut prouver qu’il a subi un dommage.
10.5. Responsabilité
La responsabilité de la Brasserie des Trévires par rapport un défaut de qualité des marchandises se limite au remplacement ou au remboursement de celles-ci.
En aucun cas les conséquences indirectes de ce défaut de qualité lié notamment à l'indisponibilité des marchandises ne pourront lui être réclamées.

11. Obligation de retrait des marchandises réparées

11.1. Toute marchandise réparée dans le cadre de l'application des articles 10 et 11 devra être retirée par le client endéans un délai de huit jours calendrier prenant cours le jour de l'avis qui lui est donné de venir récupérer ladite marchandise par e-mail ou courrier.
11.2. A défaut pour le client de venir récupérer les objets réparés au plus tard endéans un délai de six mois prenant cours à dater de cet avis, il sera présumé faire abandon de ladite marchandise, la propriété de celle-ci étant transférée automatiquement à SBM Sàrl qui pourra, le cas échéant la détruire.
11.3. Nonobstant l'application du présent article, le client restera redevable du montant de la facture et des intérêts et indemnités précisés à l'article 8.

12. Responsabilités générales de l'acheteur

12.1. L'acheteur est entièrement responsable du choix, de l'utilisation et de l'application des produits et/ou des services livrés par SBM Sàrl ainsi que de la protection des données qui y sont stockées ou qui sont utilisées en rapport avec eux.
12.2. A défaut pour le client de venir récupérer les objets réparés au plus tard endéans un délai de six mois prenant cours à dater de cet avis, il sera présumé faire abandon de ladite marchandise, la propriété de celle-ci étant transférée automatiquement à SBM Sàrl qui pourra, le cas échéant la détruire.
12.3. L'acheteur s'interdit d'effacer entièrement ou partiellement ni de rendre invisible les marques et/ou signes de reconnaissance apportés sur les produits.

13. Respect de la propriété intellectuelle

13.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les marchandises vendues aux acheteurs par la Brasserie des Trévires SRL se trouvent chez la Brasserie des Trévires SRL.
13.2. En aucun cas l'acheteur ne pourra copier une marchandise qui lui a été vendue. Il ne pourra pas non plus, bien entendu, contrefaire les marchandises.

14. Protection de la vie privée

14.1. Consultation confidentielle du site
Chacun peut consulter le site www.trevires.be sans révéler son identité ou donner des informations personnelles.
Seules les adresses E-MAIL sont relevées tandis que leur utilisateur conserve l'anonymat.
La connaissance des adresses E-MAIL permet à la Brasserie des Trévires SRL d'évaluer la fréquence de visite du site ainsi que le temps de consultation. L'utilisateur reste cependant anonyme.
14.2. Passation de commande
Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir via le système des marchandises auprès de la Brasserie des Trévires SRL, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse E-MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du contrat. Dès lors que les informations sont recueillies, la Brasserie des Trévires SRL s'en sert pour gérer les commandes. Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités commerciales de la Brasserie des Trévires SRL à sa clientèle. La Brasserie des Trévires SRL s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues sauf dans le cadre des activités des sociétés du groupe la Brasserie des Trévires SRL. La Brasserie des Trévires SRL conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. A tout moment l'utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s'ils sont inexacts en adressant sa demande au " Maître du fichier ", soit la Brasserie des Trévires SRL à l'adresse précisée aux présentes conditions générales à l'attention du service " E-COMMERCE ".

15. Cession de contrat

15.1. La Brasserie des Trévires SRL peut céder à des tiers tous ses droits en vertu de tout contrat conclu avec ses acheteurs.
La cession porte tant sur ses droits que sur ses obligations à la seule condition qu'elle informe l'acheteur de cette situation.
15.2. Par contre, l'acheteur ne peut en aucun cas céder ses droits aux obligations à un tiers sans le consentement préalable et écrit de la Brasserie des Trévires SRL.

16. Législation applicable et tribunaux compétents

Pour tout litige, le droit belge est applicable. En cas de litige, le consommateur s'adressera en priorité à la Brasserie des Trévires SRL pour obtenir une solution à l'amiable.
Remarque : En cas d'achat à partir de l'étranger, le client devient importateur dans son pays ; il devra alors acquitter toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.